J.O. 225 du 28 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0610553A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2007 :

A compter du 6 janvier 2007 :

M. Camille Greff, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

A compter du 23 janvier 2007 :

M. Yanick Lannuzel, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

A compter du 28 janvier 2007 :

M. Jean-Louis Allmang, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar.